Un fournisseur d'équipements de construction accepte de payer un règlement à l'amiable suite aux poursuites judiciaires concernant le pont de Crimée

Le ministère public néerlandais (PPS) a enquêté sur la vente de machines de battage de pieux utilisées pour la construction du pont du détroit de Kertch. Il a allégué qu'en livrant les machines en 2015-2016 et en fournissant une assistance technique, Dieseko avait agi en violation des sanctions commerciales internationales mises en place à la suite de l'annexion de la Crimée par la Russie, qui a débuté en février 2014.

Le règlement de Dieseko comprend une amende de 180 000 € (196 125 $ US) et un paiement de 1,6 million € (1,7 million $ US) à titre de confiscation des gains obtenus illégalement.

La société a déclaré dans un communiqué qu'elle avait mis en œuvre des « mesures correctives et de conformité » pour éviter toute récidive d'infractions pénales.

Parmi les mesures introduites figurent :

• Un code de conduite pour les employés;
• Une politique de filtrage des clients et des tiers ;
• Une politique en matière de sanctions et de contrôle des exportations ;
• Une politique de dénonciation ;
• Suivi des règles applicables pour assurer le respect des réglementations nationales, européennes et autres réglementations internationales ; et
• Évaluation et mise à jour périodiques de tous les points ci-dessus.

Raymonde Wagemaker, PDG de Dieseko, a déclaré : « Chez Dieseko, nous fournissons nos machines et notre assistance technique à nos clients du monde entier de manière honnête, conformément aux lois et réglementations en vigueur et avec une conscience morale aiguë. Malheureusement, ce n'était pas le cas dans le passé en ce qui concerne ce projet. Nous regrettons cette situation et la désapprouvons vivement. Nous présentons nos plus sincères excuses à cet égard. »

« Chez Dieseko, nous défendons des pratiques commerciales équitables et responsables. C'est l'un des piliers directeurs de notre plan stratégique pour l'avenir : « Founding the Future ». Dans ce plan, nous, en tant que Dieseko, définissons et promettons d'assumer notre responsabilité par rapport à nos politiques et à nos opérations quotidiennes. De manière transparente et conformément aux règles et réglementations en vigueur. Chez Dieseko, il n'y a absolument aucune place pour des cas comme celui-ci. Pour éviter que cela ne se reproduise, nous avons donc pris des mesures appropriées et complètes. Avec cela, nous clôturons cette affaire et envisageons l'avenir en toute confiance. »