Un entrepreneur italien pourrait recevoir 147 millions de dollars de l'Argentine après une décennie de conflit

L'affaire concerne le projet de liaison autoroutière Rosario-Victoria, long de 60 km, qui comprend un pont à haubans de 608 m de long sur le fleuve Paraná. L'autoroute a été achevée en 2004 et la concession d'exploitation de l'autoroute à péage accordée à Webuild a été résiliée en 2014.

Webuild avait initialement signé en 1998 un accord de concession de 25 ans pour la route, dans le cadre des réformes de privatisation de l'Argentine visant à attirer les investissements étrangers.

Mais l'entreprise de construction italienne a déclaré que le projet était confronté à des « défis importants », notamment des retards de paiement, l'effondrement d'un accord de financement avec la Banque interaméricaine de développement et l'introduction de la loi d'urgence en 2002 pendant la crise économique en Argentine.

La loi a découplé le peso argentin du dollar américain, converti en pesos les contrats publics initialement signés en dollars et gelé les tarifs de péage. Selon Webuild, cela a eu de graves conséquences sur la viabilité financière de la concession.

En 2015, elle a déposé un différend contre la République argentine auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), qui fait partie du Groupe de la Banque mondiale.

Après une décennie d'arbitrage, suspendue à un moment donné suite au décès de l'un des arbitres initiaux, le tribunal du CIRDI a finalement décidé que l'Argentine devait verser une indemnisation à Webuild. Cette sentence fait suite à une première décision favorable à l'entreprise en 2023 et à un appel ultérieur de l'Argentine.

Le tribunal arbitral a estimé que l'Argentine n'avait pas réussi à rétablir l'équilibre économique du contrat après la fin de la crise financière argentine et que ce manquement constituait une violation de la loi argentine, du contrat de concession et du traité bilatéral d'investissement entre l'Italie et l'Argentine.