Les entreprises de construction de l'UE réclament des règles sur l'utilisation abusive de travailleurs non européens

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Les fédérations du secteur de la construction de sept pays européens ont appelé la Commission européenne à introduire une législation claire régissant le détachement de ressortissants de pays tiers (RPT) sur des projets de construction au sein de l'UE.

Bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne pour l'Union européenne à Bruxelles, Belgique Bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles, Belgique (Image : Aliaksandr via AdobeStock - stock.adobe.com)

Dans un document de position conjoint partagé par la Fédération européenne de l'industrie de la construction (FIEC), les sept pays avertissent que les entrepreneurs extérieurs à l'Union peuvent exploiter les failles juridiques pour déployer des travailleurs non européens dans des conditions moins strictes que la main-d'œuvre de l'UE, leur donnant ainsi un avantage tarifaire injuste.

Les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie et le Luxembourg ont tous signé le document de position.

Selon eux, cette pratique porte atteinte à une concurrence loyale et expose les ressortissants de pays tiers à un risque accru d’exploitation, de mauvaises conditions de travail et d’une protection sociale inadéquate.

Les signataires souhaitent une nouvelle directive européenne définissant ce qui constitue un emploi légal et habituel pour les ressortissants de pays tiers détachés, fixant des limites à la durée du détachement et renforçant les mécanismes d'application au-delà des frontières.

Selon le document, l'absence de règles harmonisées et les interprétations nationales contradictoires de la jurisprudence ont compliqué l'application de la législation. Les membres de la FIEC affirment qu'un cadre juridique plus clair permettrait de « lutter contre le dumping social, de protéger les travailleurs contre les abus et de préserver la compétitivité du marché unique ».

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