Le gouvernement britannique abandonne son projet post-Brexit visant à supprimer le marquage CE des produits de construction

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Après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le gouvernement conservateur précédent avait prévu de passer du marquage CE (Conformité Européenne) européen au marquage UK Conformity Assessed (UKCA). Les directives gouvernementales avaient fixé une date butoir pour la fin du marquage CE des produits de construction destinés au Royaume-Uni d'ici juin 2025.

Mais Rushanara Ali, secrétaire d'État parlementaire chargé de la sécurité des bâtiments et des sans-abri, a annoncé hier (2 septembre) que le gouvernement prolongerait la période de reconnaissance du marquage CE pour les produits de construction.

Ali a expliqué sa décision : « Nous avons pris connaissance des conclusions de l’étude indépendante sur le régime d’essai des produits de construction. Il est clair que les capacités de test et de certification au Royaume-Uni sont actuellement insuffisantes pour fournir le volume d’évaluation de la conformité qui serait nécessaire si la reconnaissance CE prenait fin. »

« Nous sommes également conscients que mettre fin à la reconnaissance du marquage CE sans réformer le régime national créerait des barrières commerciales et aurait un impact négatif sur l’approvisionnement en produits conformes aux normes reconnues. »

Cette annonce intervient avant la publication du rapport de la commission d’enquête Grenfell, qui doit être publié demain (4 septembre). Ali a déclaré que le gouvernement souhaitait remédier aux « insuffisances » du régime des produits de construction, mais qu’il souhaitait prendre en compte les éventuelles recommandations de la commission d’enquête.

Elle a ajouté : « Je conditionne cette extension, et l’avenir à long terme du marquage CE/UKCA, à l’engagement de ce gouvernement à une réforme à l’échelle du système du régime réglementaire des produits de construction. »

Tout changement ultérieur à la reconnaissance du marquage CE serait soumis à une période de transition d'au moins deux ans pour donner plus de certitude aux chaînes d'approvisionnement, a-t-elle déclaré.

En vertu du régime actuel, les produits visés par la réglementation sur les produits de construction doivent faire l'objet d'une évaluation de conformité à la norme ou à l'évaluation technique pertinente. Ces produits doivent également être munis d'un marquage UKCA ou CE.