L'EFCA appelle à une réforme ambitieuse des règles de l'UE en matière de marchés publics

L’organisation exhorte les décideurs politiques à saisir l’opportunité offerte par la prochaine révision de la directive sur les marchés publics pour donner la priorité à la qualité, à la valeur et à la résilience plutôt qu’à la sélection au moindre coût.

Selon la présidente de l'EFCA, Inés Ferguson, l'accent mis par le système actuel sur les attributions au prix le plus bas risque de compromettre l'innovation, la durabilité et les bénéfices sociétaux à long terme. « L'Europe est confrontée à des défis sans précédent qui nécessitent des solutions d'ingénierie de haute qualité – non pas les moins chères, mais les mieux adaptées aux bénéfices sociétaux à long terme. Le recours excessif actuel aux attributions au prix le plus bas nuit à l'innovation et à la durabilité. La prochaine révision de la directive est une occasion unique de placer la qualité, la valeur et la résilience au cœur des marchés publics », a déclaré Mme Ferguson.

Le document de l'EFCA présente une série de recommandations visant à orienter les pratiques d'approvisionnement vers une création de valeur à long terme, notamment pour les services intellectuels tels que l'ingénierie et la conception. L'organisation préconise de limiter le recours aux critères du prix le plus bas dans ces secteurs, d'imposer le recours à l'offre économiquement la plus avantageuse (EÉAM) avec des garanties pour prévenir son utilisation abusive, et d'introduire des seuils de prix et des mécanismes pour traiter les offres anormalement basses.

D’autres propositions incluent un recours accru au « système à deux enveloppes » pour garantir que la qualité soit évaluée indépendamment du prix, la réduction des charges administratives, la suppression des obstacles pour les PME, l’amélioration de la numérisation et la protection des droits de propriété intellectuelle générés dans les projets publics.

Carl Fläring, président du groupe de travail de l'EFCA sur les marchés publics, a déclaré : « L'EFCA estime que la prochaine révision de la directive sur les marchés publics constitue une occasion unique de lever les obstacles à l'innovation et à la qualité professionnelle. Nos recommandations visent à favoriser une transition vers des pratiques de passation de marchés plus stratégiques, plus flexibles et plus propices à l'innovation, qui renforcent la compétitivité de l'Europe tout en offrant un meilleur rapport qualité-prix à la société. »

L'EFCA souligne également l'importance de bonnes pratiques d'achat pour soutenir les investissements durables et atteindre les objectifs de l'UE, tels que le Pacte vert pour l'Europe et les stratégies de résilience. La fédération souligne que, si des infrastructures et des bâtiments bien conçus peuvent entraîner des coûts initiaux plus élevés, ils offrent des bénéfices à long terme pour la société.

Alors que les discussions sur la révision de la directive se poursuivent, l'EFCA appelle les institutions européennes à repenser les marchés publics comme un outil stratégique pour favoriser la qualité, la durabilité et l'innovation dans l'environnement bâti européen.