La Cour autorise la reprise des travaux sur l'autoroute controversée A69 en France

Au total, 300 à 450 millions d'euros avaient déjà été dépensés pour la construction d'un tronçon de 53 km de l'A69 entre Toulouse et Castres lorsque le tribunal administratif de Toulouse a jugé en février de cette année que les bénéfices du projet étaient « très limités » pour la région et ses habitants.

Elle a ordonné l'annulation des autorisations environnementales du projet, mettant ainsi fin aux travaux.

Mais le concessionnaire Atosca, qui a remporté le contrat de construction et d'exploitation de l'autoroute pour 55 ans en 2022, et ses partenaires ont fait appel de la décision.

Et hier (28 mai), la Cour administrative d'appel de Toulouse a suspendu l'exécution des précédents jugements qui annulaient les autorisations environnementales délivrées par l'Etat français aux sociétés concessionnaires.

Le tribunal a également suspendu une autre ordonnance qui annulait l'autorisation environnementale relative aux travaux d'élargissement de l'autoroute A680 existante entre Castelmaurou et Verfeil, qui avait également été interrompue.

Le sursis à exécution a pour effet de rétablir les autorisations environnementales qui avaient été annulées, jusqu'à ce que le tribunal statue sur les trois recours.

Suite à cette décision, Atosca a déclaré : « Après un arrêt brutal ayant entraîné le retrait de 1 000 personnes et l’arrêt de 350 machines, le sursis à exécution obtenu par l’État et soutenu par les élus locaux et les acteurs économiques de la région permet à Atosca de reprendre les travaux sur les 53 km. L’objectif est de rétablir, en lien avec l’État, toutes les conditions nécessaires pour retrouver au plus vite le niveau d’activité qui existait avant le 27 février. »

L'entreprise a déclaré qu'elle remobiliserait ses employés et ses équipements, ses fournisseurs et ses sous-traitants, et réactiverait les achats auprès des entreprises locales avant la « pleine activité estivale ».

Atosca a affirmé que tous les travaux de nivellement de l'autoroute avaient déjà commencé avant l'arrêt des travaux et que 70 % des structures de l'autoroute étaient terminées. Le projet devrait coûter 512 millions d'euros (en euros de 2018).

La décision de la Cour administrative d'appel a déclenché des manifestations devant le tribunal de la part des opposants à l'autoroute, qui réclament l'arrêt de la construction jusqu'à ce que toutes les décisions judiciaires soient rendues. Ils affirment que 100 espèces protégées et 400 hectares de terres agricoles seront détruits, et que des améliorations des routes locales suffiraient.

Les partenaires industriels d'Atosca sont NGE Concessions et l'opérateur autoroutier portugais Ascendi, qui détiennent respectivement 25 % et 15 % du capital du consortium. Les partenaires financiers Quaero Capital et TIIC détiennent chacun 30 %.