Une entreprise de New York plaide coupable dans une affaire de décès d'un employé

Les accusations découlent d'un incident survenu le 8 décembre 2018 à East Patchogue, Long Island, New York, au cours duquel des employés de Northridge construisaient un hangar métallique sur la propriété de NCC. Pendant la construction, un employé est tombé d'un toit de hangar mal fixé et est décédé.

Palais de justice fédéral des États-Unis à Manhattan, New York. (Crédit photo : Adobe Stock)

Selon les procureurs, si les normes de l'OSHA avaient été respectées, le NCC aurait pu empêcher le décès.

La déclaration de culpabilité du NCC met fin à une partie d’une bataille juridique qui dure depuis près de six ans.

Une audience de détermination de la peine est prévue le 3 avril.

La peine maximale pour chacune des infractions criminelles est une probation de cinq ans et une amende de 500 000 $ (ou le double du gain économique pour le défendeur ou de la perte subie par la victime en raison du crime).

Mise en examen d'un employé

Fin 2023, Richard Zagger, 58 ans, de Blue Point, New York, superviseur du NCC au moment de l'incident, a été inculpé de complot et d'entrave à la procédure officielle relative à une enquête sur un accident mortel de construction.

Selon l'acte d'accusation – lors de l'enquête de l'OHSA sur le décès de 2018 – Zagger a fait de fausses déclarations et a conspiré avec d'autres pour faire de fausses déclarations afin d'entraver l'enquête de l'agence fédérale.

Zagger fait face à quatre chefs d'accusation criminels.

La peine maximale pour le chef d’accusation de complot et pour chaque chef d’accusation d’entrave est de cinq ans de prison et une amende de 250 000 $, ou le double du gain économique pour le défendeur ou de la perte subie par la victime en raison du crime.

Un acte d'accusation n'est qu'une simple allégation. Tous les accusés sont présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité soit prouvée au-delà de tout doute raisonnable.