Une entreprise de construction accusée d'un complot présumé de fixation des prix de 100 millions de dollars

Image : Département de la Justice des États-UnisVectorisation : Ali Zifan, domaine public, via Wikimedia Commons

Un grand jury fédéral d'Oklahoma City a émis un acte d'accusation dans le cadre de l'affaire qui a été dévoilée hier (8 août).

Selon les documents judiciaires, il est allégué que Sioux Erosion Control, son vice-président BG Dale Biscoe et son employé Randall David Shelton ont conspiré avec leurs concurrents du secteur du contrôle de l'érosion pour augmenter et maintenir les prix des produits et services d'environ septembre 2017 à avril 2023.

Les produits et services de contrôle de l’érosion, y compris le gazon, sont utilisés pour contrôler le ruissellement du sol ou des roches lors des projets de construction et de réparation d’autoroutes.

Un communiqué du ministère américain de la Justice indique qu'en plus d'avoir prétendument conspiré pour augmenter les prix du gazon, les accusés et leurs co-conspirateurs sont également accusés d'avoir convenu de répartir les contrats entre différentes zones de l'Oklahoma et d'avoir truqué les offres pour des projets particuliers en soumettant des offres intentionnellement à des prix élevés ou en refusant purement et simplement de soumissionner.

Quatre personnes, dont un ancien employé de Sioux, ont déjà plaidé coupable pour leur rôle dans le complot incriminé. Ces personnes n’ont pas encore été condamnées.

Biscoe, Shelton et Sioux Erosion Control sont accusés d'avoir enfreint l'article 1 de la loi Sherman. En cas de condamnation, la peine maximale pour les particuliers est de 10 ans de prison et d'une amende pénale d'un million de dollars. La peine maximale pour les entreprises est de 100 millions de dollars d'amende pénale.

Un acte d'accusation n'est qu'une simple allégation. Tous les accusés sont présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité soit prouvée au-delà de tout doute raisonnable devant un tribunal.