Quatre personnes reconnues coupables de truquage d'offres en lien avec des contrats de construction de transport en Oklahoma

Les quatre propriétaires ou gestionnaires d'une entreprise de contrôle de l'érosion ont admis leur participation à une conspiration visant plus de 100 millions de dollars américains de projets financés par des fonds publics dans l'État.

Stanley Mark Smith, propriétaire d'une entreprise, a plaidé coupable le 27 février de cette année. Roy Henry Henrich, ancien propriétaire et dirigeant d'une autre entreprise, a plaidé coupable le 4 décembre 2023. Ryan Ashley Sullivan, propriétaire et dirigeant d'une troisième entreprise, a plaidé coupable le 6 novembre 2023. Et James Travis Feazel, ancien directeur des opérations d'une quatrième entreprise, a plaidé coupable le 26 septembre 2023.

Selon les documents judiciaires déposés auprès du tribunal de district américain d'Oklahoma City, Smith, Heinrich, Sullivan et Feazel ont conspiré, avec d'autres, pour truquer les appels d'offres, fixer les prix et attribuer des contrats pour les produits et services de contrôle de l'érosion.

À partir de 2017, Smith, Heinrich, Sullivan, Feazel et leurs co-conspirateurs ont convenu d’augmenter les prix et de répartir les contrats entre différentes zones de l’Oklahoma.

Ils ont souvent envoyé des offres à des prix intentionnellement élevés ou ont carrément refusé de soumissionner. Smith – dont la société ciblait des contrats d’une valeur de plus de 42 millions de dollars dans le cadre de la conspiration – et Feazel – dont la société ciblait des contrats d’une valeur de plus de 50 millions de dollars – ont continué à conspirer jusqu’en avril 2023.

Heinrich — dont l'entreprise ciblait des contrats d'une valeur de plus de 7 millions de dollars — a fait partie du complot jusqu'en juillet 2021 au moins, et Sullivan a fait partie du complot jusqu'en avril 2019 au moins.

Les accusés ont tous plaidé coupable d'une violation de l'article 1 de la loi Sherman. Ils risquent chacun une peine maximale de 10 ans de prison et une amende pénale d'un million de dollars. L'amende peut être portée à deux fois le gain tiré du crime ou à deux fois la perte subie par les victimes du crime si l'un ou l'autre montant est supérieur à l'amende maximale légale. Un juge du tribunal fédéral de district déterminera les peines après avoir pris en compte les directives américaines en matière de détermination des peines et d'autres facteurs légaux.

L'avocat américain Robert J. Troester pour le district ouest de l'Oklahoma a déclaré : « Protéger une concurrence équitable et ouverte sur le marché est essentiel pour protéger les contribuables et garantir que les consommateurs puissent faire confiance aux contrats financés par des fonds publics.

« Les dirigeants d’entreprise qui complotent pour truquer les offres et fixer les prix devront rendre des comptes. Je salue le travail minutieux des enquêteurs et des procureurs dans cette affaire. »