La FIEC met en garde contre le reclassement des granulats recyclés

La FIEC affirme que les producteurs et autres opérateurs économiques des pays où les critères EoW ont été introduits seraient traités de manière inégale (Photo : AdobeStock)

La FIEC aurait été alertée par certains de ses membres et un consortium d’associations de gestion des granulats et des déchets que les granulats recyclés seront considérés comme des « substances » au sens du règlement REACH sur les produits chimiques.

La classification actuelle en tant qu'« article » exempte les granulats recyclés de l'enregistrement REACH. Un changement de classification en « substance » - comme proposé par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et CARACAL - affecterait principalement les granulats recyclés pour lesquels des critères de fin de vie des déchets (EoW) ont déjà été établis.

Les critères EoW jouent un rôle important dans l’augmentation de l’acceptation et de la valeur des granulats recyclés.

La FIEC estime que les producteurs et autres opérateurs économiques des pays où les critères EoW ont été introduits seraient traités de manière inégale. « Si une reclassification des granulats recyclés devait nécessiter un enregistrement dans le cadre de REACH, la charge administrative associée pour les producteurs et les entrepreneurs serait immense.

« En outre, la décision de l’ECHA est très discutable en termes de compatibilité avec les ambitions de l’UE en matière d’économie circulaire et de durabilité (Green Deal européen, Plan d’action pour l’économie circulaire et nouvelle législation européenne ultérieure visant à promouvoir la construction circulaire) : les granulats recyclés représentent le plus grand volume de matériaux recyclés en Europe. Ils sont utilisés de manière sûre et fiable dans de nombreux travaux de construction, tels que la construction de routes, les fondations de ponts, les trottoirs et la protection des berges », ajoute la FIEC.

La FIEC souligne que la circularité est une priorité, ce qui souligne que toute mesure réglementaire qui entrave la mise en œuvre de l’économie circulaire dans l’UE doit être reconsidérée.